Rroms : La France condamnée au Conseil de l’Europe

Dans sa décision rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France pour violations manifestes de droits et d’accès aux droits des populations roms, suite à une saisine déposée par Médecins du Monde début 2011.

Le gouvernement français doit prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes droits qu’à tous.

 

Par ses conclusions, le CEDS condamne la France pour violation des droits inscrits dans la Charte Européenne des Droits Sociaux Révisée (CEDSR) concernant les droits des Roms au logement, à l’hébergement, à l’éducation de leurs enfants, à l’assistance sociale et médicale, au droit à la protection de la santé.

 

Le comité a constaté notamment que les expulsions de campements roms ont eu lieu sans respecter les conditions prescrites par la Charte et donc en violation de la dignité des personnes concernées.

Il juge également insuffisante la politique du gouvernement français à l’égard des Roms, particulièrement sur l’accès à l’éducation des enfants roms et aux soins de santé.

Face au manque de moyens déployés par la France pour améliorer leurs conditions de vie précaires, le CEDS considère que les Roms vivant sur le territoire français souffrent d’un traitement discriminatoire.

Cette condamnation intervient à la suite d’une réclamation déposée par Médecins du Monde le 19 janvier 2011.

Depuis cette saisine, la situation des populations roms reste précaire dans certaines régions, malgré la circulaire du 26 août 2012 relative à l’accompagnement des évacuations des campements et la mise en place d’un dispositif piloté par la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement).

 

A Marseille, quatre expulsions ont eu lieu pour le seul mois de décembre 2012 touchant près de 160 personnes, dont des femmes enceintes et des enfants.

Une campagne de vaccination de MdM contre l’hépatite A sur 29 enfants a ainsi été interrompue.

Les équipes de MdM témoignent d’opérations particulièrement violentes, sans consultation préalable des populations et des associations.

Ces opérations se sont déroulées de nuit et en période hivernale, en utilisant de manière abusive les arrêtés de péril.

 

La France a déjà été condamnée à trois reprises par le CEDS sur la situation des Roms.

Cette quatrième procédure souligne l’urgence pour le gouvernement de faire appliquer de manière effective le volet prévention de la circulaire du 26 août 2012 sur l’ensemble du territoire et de prendre des mesures d’intervention positives tenant compte des recommandations du CEDS.

 

 

Jeudi 31 janvier 2013 

http://www.alternativelibertaire.org/spip.php?article5155

 

LES DROITS DES ROMS BAFOUES POUR ALLER AU DEVANT DES DESIRS DE LA DROITE ?

 

La majorité gouvernementale croit-elle donc

qu’en agitant les peurs sécuritaires,

elle échappera au reproche de «laxisme» ?

C’est tout le contraire :

dans ce domaine, elle n’ira jamais assez loin.

 

La droite, en attendant peut-être l’extrême-droite,

fera toujours mieux, c’est-à-dire pire.

La gauche gouvernementale le paiera donc cher,

y compris dans les urnes.

 

En outre, ces concessions ne feront pas

avancer le pays dans sa mobilisation citoyenne

face à la dictature des marchés et aux destructions d’emplois.

S’en prendre aux Roms ne suffira donc

nullement à gagner les suffrages populaires.

 

Singer la droite ?

C’est un mauvais calcul.

 

Pourquoi changer de Président,

sinon pour changer de politique ?

Or plus ça change, plus c’est la même chose :

les Roms sont encore et toujours

pris pour boucs émissaires.

 

 

Au lieu de jouer à son tour

sur les peurs et les ressentiments,

ce gouvernement aurait pu

faire le pari des valeurs démocratiques :

la liberté et l’égalité, pour les Roms aussi.

Nous en sommes loin.

 

Aujourd’hui, nous voulons donc interpeller

la majorité gouvernementale :

«Rien ne vous oblige à ce choix.

Il est contraire aux principes

que vous revendiquez ; pour autant,

il n’est pas davantage dans vos intérêts.

 

Votre responsabilité n’en est que plus grande.

Le gouvernement est responsable de

cette banalisation de la xénophobie

et du racisme par l’État français,

au mépris des leçons du passé

et des menaces qui pèsent sur l’avenir.»

 

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EXTRAITS de la Pétition  ''Commune Humanité Bafouée''

disponible par mail à La Bande Passante: info@labandepassante.org

 

7 novembre 2012

Lettre ouverte aux dirigeants nationaux et socialistes

 

Les associations “La voix des Rroms” et “Rromeurope”

viennent d’envoyer cette lettre ouverte à:

M. François Hollande, Président de la République,

M. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre,

M. Harlem Désir, Premier Secrétaire du parti socialiste

M. Jean-David Ciot, Premier Secrétaire de la fédération PS des Bouches du Rhone, M. Philippe Guglielmi, Premier Secrétaire de la fédération PS de la Seine-Saint-Denis

 

Monsieur …,

Quelques heures seulement après un accident dramatique qui a coûté la vie à un adolescent rrom de 15 ans, pendant qu’un autre de 12 ans est toujours plongé dans le coma à l’hôpital Necker, M. Michel Pajon, député maire de Noisy le Grand, où s’est produit l’accident, s’est exprimé dans la presse.

 

Voici un passage d’un article du Parisien daté du 1er novembre dernier :

Selon Michel Pajon, « au moins 600 Roms » vivent en permanence sur le territoire de Noisy-le-Grand, qui compte au moins deux bidonvilles. « C’est un vrai souci pour nous », indique le maire, décrivant «des mamans avec des bébés de trois mois dans les bras qui mendient aux feux rouges et des enfants roulant sur des vélos sans feux, créant des situations d’une dangerosité très préoccupante. Ça faisait un moment qu’on craignait le pire ».


Le 28 septembre à Marseille, après l’expulsion d’un certain nombre de Rroms par des personnes privées menaçantes, la sénatrice maire Mme. Samia Ghali, citée par le journal Libération, déclarait : « Je ne le condamne pas, je ne le cautionne pas, mais je le comprends, quand les pouvoirs publics n’interviennent plus».

Nous vous précisons que les familles rroms en question s’étaient installées à la cité des Créneaux, en abandon, seulement 3 jours auparavant après une autre expulsion qu’elles avaient subie.


Par la présente, nous souhaitons vous poser la question suivante :

Ces propos reflètent-ils la position du parti socialiste français ?

Si oui, ce serait une déception supplémentaire pour nous, ainsi que pour les adhérents et les sympathisants de nos associations, mais nous préférons toujours la clarté, même amère.

Si non, alors nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer les conséquences que le parti socialiste compte tirer des positionnements de ces deux élus socialistes.


Veuillez agréer, Monsieur …, l’expression de notre haute considération

 

Saimir MILE Umberto GUERRA

Président de «La voix des Rroms» Président de Rromeurope

 

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