AFP :
Salariés sans papiers: fin de non-recevoir au ministère de l'Immigration
PARIS, 12 mars 2010 (AFP) - Le ministère de l'Immigration a opposé vendredi une fin de non-recevoir
vendredi aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers, et indiqué qu'il ne changerait pas sa circulaire.
"Il n'y a pas de réunion envisagée sur le sujet", a fait savoir à l'AFP l'entourage du ministre Eric Besson.
"Si Mme de Menthon (la présidente du mouvement patronal Ethic) veut être reçue par Eric Besson, elle le sera. Quant aux syndicats ils ont été reçus à de nombreuses reprises ce
qui a débouché sur la circulaire du 24 novembre qu'on ne changera pas", a-t-on ajouté de même source.
Depuis mi-octobre, environ 6.000 sans papiers, dont 1.500 intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien
de onze syndicats ou associations, dont la CGT, CFDT, Unsa, Sud et la FSU. Une circulaire envoyée aux préfets le 24 novembre 2009 n'a pas mis fin au conflit.
Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, CGPME) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de
semaine, proposant des "conditions cumulatives de régularisation" pour les salariés étrangers ayant la preuve de leur activité salariée chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins douze
mois.
Les parties prenantes à la réunion ont demandé à rencontrer le ministre du Travail Xavier Darcos, qui a renvoyé sur le ministre de l'Immigration, qui à son tour, a sondé les
organisations patronales.
"On a reçu des courriers de Veolia Propreté et de la CGPME qui sont limpides et se désolidarisent complètement du texte. La CGPME indique qu'elle ne cautionne au aucun cas le
document et elle ne demande pas de rendez-vous", a déclaré vendredi l'entourage de M. Besson.
Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a confirmé la participation de son organisation à une réunion de concertation le 3 mars.
"Pour autant, notre organisation ne cautionne en aucun cas le document que vous évoquez", a écrit M. Roubaud au ministre et "il n'est donc pas dans notre intention de parapher
ce texte, simple base de travail qui ne reflète pas notre position".
Selon le texte de son courrier transmis par la CGPME et par le ministère à l'AFP, "laisser notamment entendre que le BTP, l'hôtellerie-restauration, le gardiennage, le
nettoyage et le travail temporaire emploient des étrangers sans titre de séjour, et ce au nom d'une soi-disant +réalité économique+ est une contre-vérité inacceptable".
"Il n'en reste pas moins qu'une difficulté existe pour certaines entreprises, heureusement peu nombreuses, qui brutalement découvrent qu'elles emploient, en toute bonne foi,
des salariés s'étant fait embaucher sur la base de faux papiers", ajoute le président de la CGPME.
Dans un entretien à l'AFP, la vice-présidente de la CGPME Geneviève Roy a également indiqué que le texte examiné le 3 mars avec les syndicats était un "projet méritant encore
négociation, en présence de l'Etat. "S'il y a une table-ronde, nous irons et j'espère que cela se fera", a-t-elle ajouté.
clr/bfr/ds
Mr Darcos à reçu ce texte le lundi 8 mars 2010!
Une avancée sur le front de la grève des travailleurs étrangers, qui dure depuis près de cinq mois. Un texte commun élaboré entre des dirigeants patronaux et les syndicats a été soumis aujourd'hui au ministre du Travail en vue de définir les critères permettant aux salariés sans papiers d'obtenir un titre de séjour. Une première dans le monde du travail et un autre début!...
SOUTENONS LES GREVISTES!
appel à soutien pour les grévistes sans papiers de la STN à Aulnay..
2 cibles
- des personnalités du monde judiciaire d'où qu'elles soient
- des personnalités associatives, sportives, religieuses, politiques, ... du 93
Les signatures sont à adresser à Jean Albert, ulcgtbobigny@orange.fr
Bourse du travail espace Maurice Niles
11 rue du 8 mai 1945
93000 BOBIGNY
Tel: 01 48 31 30 91
fax 01 48 32 16 41
Le piquet de grève de la STN
(Aulnay) est sous notre protection
Plusieurs milliers de travailleurs sans papiers sont en grève, certains depuis le 12 octobre 2009, pour obtenir la reconnaissance de leurs
droits de salariés, à commencer par le droit au séjour. 2300 entreprises, petites mais aussi très grandes, sont concernées. Ils occupent des emplois utiles, souvent pénibles et mal payés, dans le
bâtiment, la restauration, la sécurité, l'intérim, le nettoyage, l'aide à la personne. Ils sont à la merci de leurs employeurs et parfois surexploités parce qu'ouvriers et sans papiers. Ils ont
trouvé le courage de se lever pour que n'existe plus dans ce pays une catégorie de travailleurs livrée sans droits au bon vouloir des patrons.
Ils recourent aux moyens de lutte légitimes des travailleurs : la grève et l'occupation des locaux. Mais, c'en est trop pour le gouvernement qui fait systématiquement expulser les grévistes (50
opérations à ce jour). C'est, de fait, vouloir leur interdire l'exercice de leur droit de grève en les privant de lieu où l'exercer.
L’engagement de plusieurs centaines de personnalités, politiques et syndicales mais aussi du monde du cinéma a, à ce jour, suspendu l’expulsion du piquet de grève du Faf-Sab, 8 rue du Regard à
Paris.
Mais, à Aulnay sous Bois (124 route de Bondy) les 28 grévistes de la société STN Groupe , une entreprise de nettoyage de 1500 salariés ont été illégalement chassés des locaux. Le tribunal de
Bobigny avait rendu un jugement par lequel il ordonnait aux occupants de libérer les locaux, mais seulement « à l’issue et en dehors des horaires habituels de travail », autrement dit
il autorisait l’occupation des lieux aux heures ouvrables. Le 24 février au soir, les grévistes les ont donc évacués. C'était sans compter sur le fait que la société n'avait pas le même égard
pour la décision de justice, et avait pourvu les locaux en vigiles pour leur en interdire l'accès.
Cela pose la question de savoir si une décision de justice n’a pas la même force pour tout le monde et si un employeur qui se met hors la loi en en employant des salariés dans les conditions
illégales peut en plus bafouer une décision de justice qui ne lui donne pas satisfaction.
Prolongeant le geste de solidarité des personnalités prenant le piquet de grève de la rue du Regard sous leur protection, nous déclarons prendre les grévistes de la STN sous notre protection. Le
fait qu'ils aient été jetés à la rue nous indigne. Nous demandons qu'ils puissent exercer leurs droits légitimes de travailleurs, la grève et que la direction de cette entreprise respecte les
décisions de justice d’abord, et les règles du code du travail pour continuer.
Solidarité financière avec les grévistes : http://www.solidarites.soutiens.org/category/archives/sanspapiers/
Cgt comptabilité 263 rue de Paris 91300 Montreuil, chèques à l'ordre de "solidarité sans papiers
Soutien au 6000 travailleurs sans-papiers en grève
depuis le 12 octobre.
Photo: piquet de gréve!
Entendu ce mardi 09/02, à 5h40 sur France Inter...